Le Conseil municipal de Cairanne a voté hier soir la sortie de la commune de l’intercommunalité Vaison-Ventoux (ex-Copavo).
Le Maire de Cairanne est Roger Rossin, depuis 2014.
La commune compte 1 062 habitants, pour un total de l’intercommunalité Vaison-Ventoux de 16 847 habitants, Cairanne inclus.
La loi dispose que sauf circonstances particulières, une intercommunalité ne peut pas compter moins de 15 000 habitants. La population de l’intercommunalité Vaison-Ventoux, sans Cairanne, compterait 15 785 habitants.
Le conditionnel est de mise. Quitter une intercommunalité (EPCI) est possible, mais ardu. La réussite n’est pas assurée.
LA PROCÉDURE (selon une réponse du Ministre de l’Intérieur à un député).
Une demande de retrait doit être soumise à l’accord des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI, dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Il faut l’accord des deux tiers des conseils municipaux de communes représentant au moins 50 % de la population de l’EPCI, ou l’accord de la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population. Chaque conseil municipal doit délibérer sur ce sujet dans un délai de trois mois, l’absence de réponse dans le délai valant avis négatif. Une fois l’accord des conseils municipaux obtenu, la décision de retrait est prise par arrêté du ou des représentants de l’État du ou des départements concernés (si le périmètre de l’EPCI couvre plusieurs départements, ce qui est le cas ici).
Les modalités de partage des biens meubles et immeubles, de la dette et d’exécution des contrats antérieurs sont définies par la loi. En cas de désaccord sur la répartition entre l’organe délibérant de l’EPCI et le conseil municipal concerné, celle-ci est fixée par arrêté du ou des représentants de l’Etat concernés. Si l’EPCI dont la commune souhaite se retirer est soumis au régime de la taxe professionnelle unique, le retrait d’une commune n’est possible qu’à l’issue de la période transitoire d’unification des taux de taxe professionnelle. S’agissant d’un retrait d’une communauté de communes, la loi prévoit un régime dérogatoire pour les communes souhaitant quitter une communauté de communes pour rejoindre un autre EPCI à fiscalité propre. Dans ce cas, une commune qui en fait la demande peut être autorisée par le représentant de l’Etat dans le département à se retirer d’une communauté de communes après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Pour cette procédure, la CDCI se réunit dans une formation comprenant un quart des représentants des communes et un quart des représentants des EPCI élus à la CDCI. L’avis de la commission est réputé négatif s’il n’est pas rendu sous deux mois. Le retrait s’effectue dans les mêmes conditions que pour la procédure normale de retrait.
Cependant, dans ce cas précis, comme la commune de Cairanne a demandé à adhérer à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, la procédure sera simplifiée, et les communes de Vaison-Ventoux n’auront pas à se prononcer.
PHOTO : Google
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