Lors de sa dernière réunion, le CEPV a présenté à ses adhérents les nouvelles règles concernant les caisses enregistreuses des commerçants.
À compter du 1er janvier 2018, la loi oblige les commerçants à utiliser un système de caisse certifié par un organisme accrédité. Cette nouvelle disposition a un coût non négligeable pour certains commerçants. Un des membres du Club Entreprises Pays Vaison témoignait ainsi qu’il avait à débourser plus de 3000 euros pour remettre à niveau son restaurant.
Le système doit permettre à l’administration fiscale de contrôler un état détaillé et daté des opérations. Les données doivent être conservées pendant au moins six ans. L’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA.
La seule échappatoire légale est d’opter pour un suivi 100 % manuel des encaissements, pesées etc.
La CCI du Vaucluse se tient à la disposition des professionnels pour répondre à toute question : tourisme@vaucluse.cci.fr. Vaison-la-Romaine compte à elle seule 97 commerçants potentiellement impactés par cette mesure.
Pour en savoir plus :
- www.vaucluse.cci.fr/wp-content/uploads/2017/07/Fiche-Logiciel-de-caisse.pdf
- www.service-public.fr
- www.impots.gouv.fr
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