Le conseil municipal a été convoqué par le maire, Dany Aubert, pour ce soir à 18 h 30.
Sont à l’ordre du jour le compte rendu du dernier conseil, ci-dessous, et :
- L’organisation des temps d’activités périscolaires,
- La création du chemin des Aires et celle du chemin reliant le chemin de la Montagne à celui de la Pinède.
Les questions diverses déjà inscrites portent sur des informations concernant des travaux, l’utilisation des pesticides, la maison médicale, et des parcelles.
Le compte rendu officiel du dernier conseil, le 10 mai 2016
Tous les Conseillers sont présents sauf : BENOIT Jean-Pierre (absent excusé). Secrétaire de séance : GONNY Corinne. La séance est ouverte à 18h40.
Monsieur le Maire demande aux élus que soit rajoutée à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal la délibération suivante :
- Vente des parcelles AB 241 et AB 242 à Monsieur DEHAEN et Mme VERBIST.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour que cette délibération soit rajoutée à l’ordre du jour, et puisse être débattue lors de la séance.
I – Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal.
Approbation à l’unanimité.
II – Décision modificative n° 1 Budget 2016 Commune
Délibération approuvée à l’unanimité.
III – Délibération modificative taxe de raccordement à l’assainissement collectif.
Délibération modificative qui annule et remplace la délibération N°01/2016 permettant de fixer le montant à 10€ le m² sur la surface « taxable » et non sur la surface « habitable ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
IV – Délibération sur la poursuite du processus de labellisation du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux
Une consultation est engagée auprès des 39 communes et 5 intercommunalités concernées par le projet de parc Naturel Régional du Mont Ventoux.. Il s’agit avant tout de savoir si la commune de faucon tient à poursuivre le processus de création d’un avant-projet de charte « Ventoux 2030 » et non l’adoption définitive de cette charte.
Délibération adoptée à l’unanimité.
V – Tirage au sort du jury d’assise 2017 (1 pour 1300 habitants)
Le conseil municipal a tiré au sort le nom du juré d’assise 2017d’après la liste générale des électeurs de la commune: M. MOULAN Gérard.
VI – Débroussaillement parcelle M. et Mme SALLE
M. Pierre JOLY fait part de la réponse faite par M. VALLON, responsable du service forêt de la DDT, relatif au courrier envoyé par M. et Mme SALLE concernant la parcelle jouxtant leur propriété.
Suivant le Code forestier, leur habitation se situe au cœur d’une zone boisée, au lieu-dit crépon, et dans l’article L 134-6 il y a obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans la situation suivante : * aux abords des constructions, chantiers et installation de toute nature sur une profondeur de 50 mètres, les maires peuvent porter cette obligation à 100 mètres. Il est précisé par ailleurs, dans l’article L. 134-8 que les travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers ou installation de toute nature pour la protection desquels la servitude est établie.
Il en découle donc que la charge des travaux de débroussaillement incombe à M. et Mme SALLE, ropriétaire de l’habitation.
Un courrier leur sera adressé à ces fins.
VII – Compteur LINKY
Après sollicitation de certains habitants de Faucon et une réunion publique courant mai 2016, M. Bertrand COURTEL fait le point sur certains aspects des compteurs LINKY : technique, santé publique, économique (suivant les textes originels des directives européennes et ce qu’il en ressort sur le marché français d’après la commission de régulation de l’énergie qui pilote les études).
Il manque toujours certaines explications quant à l’impact sur la santé et les réels bienfaits économiques pour les utilisateurs. Un courrier sera envoyé à ERDF afin qu’il puisse faire une intervention sur notre commune. M. le maire indique que « si le risque pour la population est avéré, la commune sera contre l’installation de ces compteurs ».
La mairie communiquera sur le site de la commune certains textes réglementaires. De même, le dossier constitué par M. COURTEL sera envoyé à l’avocat de la commune dans une optique de vérification de la légalité d’une délibération contre la mise en place de ces compteurs.
VIII – Vente terrain Commune à la famille SEROT
Proposition pour la vente de 50m² sur la base de 100€ le m² (terrain constructible).
IX – Vente parcelles AB241 et AB242 – Lieu dit la Malautière.
M. le maire fait part de l’offre de M. DEHAEN et Mme VERBIST pour la vente des parcelles AB241 et AB242 d’une surface totale de 1193m2, pour la somme de 149 000€.
Accord à l’unanimité du conseil et autorisation faite à M. le Maire de poursuivre toutes les formalités nécessaires à cette vente.
X – Vente de terrains appartenant à Mme SIGNORET – quartier le Serre
M. le Maire tient à informer le conseil que, conformément à son engagement, Mme Véronique SIGNORET met en vente un terrain lui appartenant quartier le serre, sous la forme de 5 à 6 lots réservés en priorité à de jeunes couples « primo-accédant ». Demande a été faite à la mairie de supprimer l’emplacement réservé suivant le PLU de 6ml traversant sa propriété afin de pouvoir réaliser les lots. Accord de principe du conseil à condition que le projet, tel qu’il est énoncé, soit réalisé.
Le conseil tient à remercier vivement Mme SIGNORET pour son engagement envers les jeunes et la vie de la commune.
Divers
Programme action ONF pour 2016.
Il s’agit du tracé des bois communaux dits « les pièces », parcelle 9. M. LAURENT Olivier doit rencontrer le garde de l’ONF afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la délimitation. Cette intervention sera certainement reportée sur le budget 2017.
DIA LEGRANT/HUPKE : pas de préemption
DIA CAZALAA/CHAMPAVIER : pas de préemption
Travaux église : M. Guy CLAUZEL rappelle au conseil que les travaux de mise en conformité pour l’accessibilité des personnes à mobilités réduites devront être entamés très prochainement ; la seconde tranche des travaux concernant la réfection de l’électricité, des peintures, et des problèmes d’humidité doivent également être mis en œuvre rapidement (dans les deux ans). Pour ce faire, de généreux donateurs Fauconnais ont fait savoir qu’ils envisagent de faire un don à la commune. Les Elus les remercient chaleureusement.
La séance est levée à 20h10
Le Maire, Dany AUBERT
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