La grande salle de la mairie de Malaucène était pleine jeudi pour la conférence de Gérard Filoche, invité par l’Alliance citoyenne à présenter la « loi El Khomrie ».
Après une introduction du président de l’association, Gérard Filoche, opposé à la loi, prend la parole et fait un exposé des modifications apportées par la loi au code du travail, et de ses reculs pour les salariés
Selon l’intervenant, la priorité donnée aux accords d’entreprise sur les autres accords, lois et règlements, va introduire le dumping social entre les entreprises. Il se fera au détriment des salariés, chaque entreprise s’alignant sur la concurrente la moins disante socialement pour rester compétitive par rapport à elle.
Il doute du pouvoir de négociation des salariés face à leur employeur, alors que les règles du licenciement sont allégées, que les syndicats majoritaires ne sont plus indispensables à la mise en application des accords, et que son expérience montre que les personnes chargées de négocier peuvent être des cadres de l’entreprise.
Il conteste qu’un juge ait réellement les moyens d’enquêter dans des délais raisonnables sur la nécessité du licenciement économique au sein d’une multinationale.
Il explique que le flou des termes de la loi va empêcher une réelle application des textes, et cite le cas de la « compensation des heures supplémentaires ». Selon l’intervenant, rien n’interdit qu’elle se fasse par attribution de produits de l’entreprise, à la discrétion du patron.
La réunion s’est terminée par les interventions du public et un apéritif convivial.
POUR EN SAVOIR PLUS
Le texte initial de la loi est ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/projets/pl3600/(index)/projets-loi
La discussion en séance publique est prévue à partir du 3 mai.
Les résultats des scrutins publics sur les lois sont ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/%28legislature%29/14. Ils permettent de voir combien de députés, sur 577, participent réellement aux débats (chaque député peut disposer d’une procuration et voter deux fois).
Les comptes rendus des débats, (si vous avez beaucoup de temps, et si vous êtres très motivés) sont ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/debats/index.asp
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