SYNDICAT-COMMUNE : LE PRÉFET APPELÉ COMME ARBITRE

Le syndicat CGT de la mairie vient d’interpeller par courrier le préfet en lui demandant de « faire appliquer les textes » par la municipalité. Cette requête a été présentée à la presse par Thierry Georges, délégué syndical.

Dans son courrier, le syndicat explique que le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), où siègent l’employeur et le personnel, a été réuni le 3 février, et qu’il a décidé une enquête externe sur deux incidents graves. Il avait désigné un expert.

Par la suite, lors de l’enquête interne sur ces mêmes incidents, la psychologue du Centre départemental de gestion des personnels communaux avait alerté les délégués du comité sur « l’urgence d’une médiation dans le service espaces verts ».

Un nouveau CHSCT a eu lieu le 12 avril à la suite de quatre nouveaux arrêts, « liés directement au travail », qui a désigné un médiateur externe.

Le syndicat constate que les experts désignés n’ont pas été mandatés, et s’appuie sur le décret qui gère les CHSCT. Il affirme qu’il y a un blocage anormal sur l’appel aux experts, et a rencontré le maire le 13 avril pour tenter d’y mettre fin. La réunion, selon eux, s’est mal passée.

Lors de celle-ci, les délégués affirment qu’il y a eu une attitude dédaigneuse et des propos méprisants à leur égard, et que le premier magistrat a persisté dans sa volonté de lancer un appel d’offres pour désigner les experts.

Le maire, de son côté, assure qu’il a le plus grand respect pour la concertation, qu’il respecte tout le monde, nie les allégations, et affirme que le Code des marchés publics impose cet appel d’offres. Il assure aussi que le CHSCT s’est donné un temps de réflexion jusqu’en juin avant de faire appel à des experts extérieurs. Ce dernier point est contesté par les représentants syndicaux.

Devant ces points de vue inconciliables, le syndicat lance un appel au préfet, en lui demandant de rappeler les textes en vigueur à la mairie, en mentionnant que les incidents engagent la responsabilité personnelle du maire.

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