TAXE D’ASSAINISSEMENT : MALAUCÈNE AVENIR SAISI LA JUSTICE

À l’unanimité, lors de son assemblée générale de mercredi, Malaucène Avenir (ex Malaucène Autrement) a décidé de saisir la justice pour faire annuler la mutualisation décidée par le SMER Rhône Ventoux.

Les raisons de cette décision, complexes et techniques, ont été données par le président de l’association, Michel Reynaud.

Selon les éléments exposés par le président, le syndicat, en proie à des difficultés financières, a décidé de mutualiser les nouvelles dépenses, et donc de faire porter sur l’ensemble des habitants des 34 communes qui le composent les dépenses des nouveaux travaux. En ce qui concerne Malaucène, cette décision implique que la taxe d’assainissement finance à la fois les travaux de la station d’épuration de la ville, dont les travaux n’étaient pas mutualisés, et, en plus, une quote-part des travaux dans les autres villes. Selon lui, cette décision entraînera rapidement une très importante hausse des taxes d’assainissement à la charge des Malaucéniens. Lors de la décision de mutualisation, les représentants de Malaucène au syndicat ont voté contre, comme d’autres communes, dont Pernes-les-Fontaines, mais elles ont été minoritaires.

Pernes-les-Fontaines, fortement impactée par la décision, a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif, en initiant une action de groupe.

C’est à cette action que l’association a décidée de se joindre.

 

 

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