La ville a été condamnée par un jugement du 31 mai à se faire rembourser sous six mois ce qu’elle a versé pour la caserne des pompiers. C’est une l’aboutissement d’une longue histoire. Pour assurer le financement de la nouvelle caserne de pompiers, le Département, la Copavo et la commune s’étaient entendus pour partager le financement : 50 % à la charge du conseil général, le reste à partager à égalité entre commune et Copavo. Le vote de cette décision avait provoqué un clash mémorable en conseil municipal, qui avait coûté sa place d’adjoint à Jean-Louis Thès, alors adjoint aux finances (lire ici).
Après avoir tenté de faire annuler cette décision par le préfet, Jean-Louis Thès a saisi le tribunal administratif, qui vient de se prononcer en première instance par un jugement susceptible d’appel.
Il a soutenu que la décision de la commune était illégale, et que seule la Copavo pouvait participer au financement.
L’avocat de la commune et celui du SDIS ont soutenu que la décision était légale. Le tribunal leur a donné tort et a condamné « la commune de Vaison-la-Romaine, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement, à mettre en œuvre toutes mesures permettant d’obtenir, dans ce même délai, la restitution effective des sommes versées ». Jean Louis Thès estime ce montant à plus de 772 000 euros.
La décision du tribunal peut faire l’objet d’un appel de la commune et/ou du SDIS, de demande de sursis à exécution… La fin de l’histoire n’est peut-être pas pour demain.
Jean Louis Thès a commenté pour la presse ce jugement.
Il rappelle que selon lui, cette décision était injuste pour les vaisonnais qui payaient une fois en tant que Vaisonnais et une fois en qu’habitants de la Copavo. Il s’insurge contre le fait que la commune a payé un avocat pour « maintenir cette dépense illégale », tandis qu’il payait « de [mes] deniers personnels un avocat durant une procédure qui aura duré 2 ans pour aboutir à éviter à la Commune ce gâchis de près de 800 000 euros ». Il affirme s’interroger sur les compétences du maire, et demande sa démission, tout en étant sans illusions sur ses chances de l’obtenir.
La question qui n’aura jamais de réponse vérifiable restera : si ce montage financier n’avait pas été approuvé à l’époque par toutes les parties, la nouvelle caserne aurait-elle été construite ?
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