Parmi d’autres questions, dont l’arrivée du Très Haut Débit (lire ici) , des décisions modificatives des budgets, des changements dans les effectifs, le conseil communautaire de lundi soir, réuni dans les locaux de la communauté de communes Vaison-Ventoux, a approuvé rapport sur les ordures ménagères, et voté à bulletin secret sur l’indemnité de gestion du receveur.
L’intercommunalité, en 2016 a géré 12 573 tonnes de déchets ménagers par an, en hausse de 3.26 % en un an. 8098 tonnes ont été enfouies, 4 225 tonnes recyclées, 250 tonnes valorisées.
La filière du compostage individuel est encouragée par la vente de composteurs, au pris de 25 euros pièce. La décharge à gravats a été définitivement fermée, et la réorganisation du service de collecte est en cours.
L’indemnité de conseil du receveur, souvent en débat, a fait l’objet d’un vote à bulletin secret. Trois propositions étaient aux voix : paiement reconduit, diminution de 50 %, et suppression.
La reconduction a été acquise avec 20 voix, contre 7 pour la réduction, et 9 pour la suppression.
Pour ceux qui ne sont pas familiers de la gestion des collectivités locales, cette indemnité (1) est destinée à rémunérer les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la collectivité. En effet, le comptable peut réaliser « des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :
- L’établissement des documents budgétaires et comptables ;
- La gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
- La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises ;
- La mise en oeuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières. »
La collectivité concernée doit en faire la demande au comptable intéressé. Le taux peut être modulé en fonction des prestations demandées au comptable. L’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.
(1) : Arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil… et Question écrite Sénat
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