Pour les vendanges, les salariés en congés, du privé ou fonctionnaires, peuvent travailler tout en restant en règle avec la loi.
Le site du ministère du Travail est explicite : « Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges. » Il s’agit d’une dérogation au Code du travail. Cependant, « es intéressés doivent obtenir l’accord de leur employeur habituel quant à la date et la durée de leurs congés ». Le Ministère invite les employeurs à faire signer une déclaration sur l’honneur de l’accord de l’employeur habituel (pour les congés).
LA DUREE DU CONTRAT
La durée du contrat vendanges est limitée à 1 mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu’à la fin des vendanges.
Aucun délai de carence n’est exigé entre deux contrats de vendanges successifs.
LA POSSIBILITE POUR UN SALARIE DE CONCLURE PLUSIEURS CONTRATS VENDANGES
Un même salarié peut conclure – avec le même employeur ou des employeurs différents – plusieurs contrats vendanges successifs sans que le cumul des contrats n’excède, au total, deux mois sur une période de douze mois.
EN SAVOIR PLUS
Code rural art. L718-4 à L 718-6
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