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LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE À L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL

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LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE À L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL

Vaison-la-Romaine
14 avril 2024 - 08:39
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Le dernier conseil municipal du 8 avril était consacré aux comptes de la commune et au vote du budget primitif 2024.

Les conseillers ont été appelés à examiner dans le détail les résultats de l’exercice écoulé dont les reports sont repris dans le cadre du budget primitif.

"Nous avons depuis 10 ans à faire face à des baisses importantes des dotations de l'état, mais notre gestion saine et responsable, notre rigueur du 1er au 31ème jour de l'année, la chasse aux gaspillages, nous permet de faire face à nos responsabilités et à nos engagements vis à vis des vaisonnais" a indiqué Jean François Périlhou en ouverture de séance.

Le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d'autorisation. Acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année en fonctionnement et en investissement.

Les budgets primitifs 2024 de la commune, en équilibre recettes/dépenses, ont été votés avec cinq abstentions. Le premier pour le fonctionnement en dépenses de 13 437 425,34 €, pour 13 437 425,34 € en recettes soit +5,13% par rapport à 2023 et en investissement cumulé de 9 382 298,94 € pour 9 382 298, 94€ de recettes. Le budget primitif du service d'assainissement de 4 541 315,67€ a été voté à l'unanimité.

Les taux communaux des taxes foncières fixés pour 2024, qui sont en baisse pour la 9ème année, ont été votés à l'unanimité pour les propriétés bâties à 40,54%, non bâties 62,77% et pour les résidences secondaires 16,76%.

Dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire Ferry, d'un montant de 580 610€, les élus ont approuvé à l'unanimité la demande de subvention auprès de la Préfecture, au titre du fonds vert, à hauteur de 364 474€. Unanimité pour une demande de subvention de 190 925€ au titre de la dotation des territoires ruraux pour la mise en tourisme du château comtal pour un montant total des travaux de 545 000€.

Les élus ont approuvé à l'unanimité la vente du terrain de 20143m2 situé avenue André Coudray où est installée depuis 1973 la "Centrale des Titres" du Crédit agricole, qui emploie actuellement environ 400 personnes. La commune avait signé à l'époque un bail emphytéotique de 99 ans, avec un loyer symbolique de 1 franc par an. Le Crédit agricole a souhaité devenir propriétaire du foncier pour démolir l'actuel bâtiment et reconstruire un nouveau site. La commune n'ayant aucun intérêt à conserver encore un terrain pendant 50 ans avec un bâti non rénové, mais ayant intérêt à maintenir les 400 emplois pourvus par le Crédit Agricole sur Vaison, se sont entendues pour un prix de vente de 40 € du m2 correspondant à un montant total de 805 720€.

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