GROS PLAN SUR LES ZONES BLEUES (1/5)

La Gazette Locale a décidé de se pencher sur les zones bleues de son secteur de couverture. Elles sont présentes à Vaison, Malaucène et Sablet. Il s’agit de faire un point sur l’utilisation de ces zones destinées à éviter que les voitures ne restent trop longtemps à la même place de manière à fluidifier le stationnement.

Nous avons fait une « photo » à trois reprises pour chaque zone. Il ne s’agit pas pour nous de pointer du doigt telle ou telle cité ou de donner de bons ou mauvais points aux uns ou aux autres, mais simplement de constater si la zone bleue, censée faire circuler les véhicules, est réellement respectée.

Bien sûr, l’échantillonnage peut être mis en cause, mais à défaut d’un suivi publié par les villes, on peut considérer que nous sommes extrêmement proches de la réalité.

En résumé, le disque de stationnement est obligatoire en zone bleue entre 9 h et 18 h, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés, et sauf contre-indication notée sur un panneau additionnel. La durée maximale de stationnement est indiquée sur les panneaux délimitant la zone bleue. Si aucune indication n'est notée, la durée de stationnement est de maximum 2 heures à partir de l'heure indiquée sur le disque.

Voici les textes réglementaires :

Article R417-3 du Code de la Route :

I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type.

II. - Les indications du modèle type relatives aux heures d'arrivée doivent figurer parmi les mentions dont la stricte reproduction est obligatoire.

III. - Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté le modèle type de ce dispositif.

IV. - Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

V. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

A noter que :

Le stationnement est limité dans le temps, gratuit et contrôlé par un disque (voir photo jointe).Les places de stationnement sont délimitées par des lignes bleues qui sont complétées par une signalisation verticale réglementaire (voir photos jointes) :

- panneau zone de stationnement à durée limitée,

- panneau fin de zone de stationnement à durée limitée.

Le conducteur doit positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait qui suit celui du moment de son arrivée.

Sauf si des modalités particulières sont indiquées sur la signalisation, l'usage du disque est obligatoire de 9 heures à 19 heures les jours ouvrables et pour une durée maximale de deux heures.

Le véhicule doit avoir quitté l'emplacement de stationnement au plus tard à l'expiration de la durée de stationnement autorisé.

Il est interdit de faire apparaître sur le disque des indications inexactes. Les indications du disque ne peuvent être modifiées avant que le véhicule n'ait quitté l'emplacement.

Il faut aussi rappeler que depuis le 1er janvier 2012, le disque de stationnement en France, comme dans la plupart des autres pays européens, comporte une seule fenêtre indiquant uniquement l’heure d’arrivée et plus l’heure de départ. Le modèle français est un carré de 150 mm x 150 mm (voir photo jointe).  

En cas de non-respect de la loi et depuis le 1er janvier 2018, les amendes pour infraction en zone bleue passent de 17 à 35 euros !

Désormais c'est donc 35 euros, majorés à 75 euros sans paiement sous 45 jours qu'il faudra débourser en cas d'absence de disque, de temps dépassé, de disque mal placé ou encore de disque non conforme.

 

Alors, qu’en est-il sur le terrain ?

 

Enquête à suivre…

 

GALERIE PHOTO -   ©   (cliquez sur les images pour les ouvrir ou les faire défiler).

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Panneau de zone de stationnement à durée limitée
Panneau de fin de zone de stationnement à durée limitée

Commentaires

Vous tenez un sujet inépuisable et une mission de service public

Avec l’arrivée croissante des nouveaux besoins de stationnement: bornes de recharge voitures électriques, handicapés, livraison, minute, auto-partage, co voiturage, taxis, Über, motos, vélos....nous aurons besoin d’une carte interactive et/ou d’une application. Merci pour cette initiative.

Horaires d'usage du disque

Juste une petite précision, sur Vaison l'utilisation du disque se fait jusqu'à 19h et non pas 18h comme indiqué. Merci pour l'article.